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Commande et réparation des bacs à ordures
Mise à jour le 01/10/2020
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Voici les conditions pour commander et/ou réparer les bacs à ordures d’immeubles :
Commander des bacs à ordure :
La demande se
fait par mail à l'adresse : qcr-1234-onpf@cnevf.se[dpe-1234-bacs puis paris.fr après le signe @].
En indiquant :
-
la nature de la demande
-
le nom et qualité du demandeur, ainsi qu'un numéro de téléphone auquel il peut être joint
-
l'adresse de l'immeuble
Réparer des bacs à ordure :
La demande se fait en remplissant le formulaire en ligne. Il est à
la disposition du propriétaire, du syndic, du représentant légal de la
copropriété ou du gardien. Ce formulaire est directement adressé à l’entreprise
fournisseur des bacs de l'arrondissement
concerné.
Quelques règles de droit :
Le règlement sanitaire départemental prévoit dans son
article 84 que : « Tout dépôt d’ordures ou de détritus de quelque nature
que ce
soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits..
».
L'arrêté du Maire de Paris et du Préfet de police du 10 mai
1983 édicte les règles suivantes : Les riverains doivent « …présenter
leurs
ordures dans les bacs roulants mis à la disposition des usagers par la
Ville de
Paris… »« Les récipients d’ordures ménagères ne doivent pas être déposés
sur le
trottoir plus d’une heure avant le passage des services de collecte. …»«
Les
récipients d’ordures ménagères doivent être rentrés dans les immeubles
un quart
d’heure après le passage des véhicules de collecte… »
L’inobservation de
ces règles est passible d’une amende.
Point culture :
Comment est attribué le nombre de bacs ?
Le nombre de bacs attribués correspond au volume de
déchets ménagers produit quotidiennement. Les services techniques de la
propreté évaluent ce volume en fonction du nombre d’habitants dans l’immeuble.
Les volumes des bacs proposés sont :
-
120 L
-
240 L
-
340 L (bacs à 2 roues)
-
500 L
-
660 L (bacs à 4 roues)
Quantité disponible par bacs :
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Bacs à couvercle vert (déchets non recyclables) : 10 litres par personne
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Bacs à couvercle jaune (déchets recyclables, sauf le verre) : 12 litres par personne
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Bacs à couvercle blanc (verre) : 2 litres par personne