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Actualité

Commande et réparation des bacs à ordures

Mise à jour le 01/10/2020
Voici les conditions pour commander et/ou réparer les bacs à ordures d’immeubles :

Commander des bacs à ordure :

La demande se fait par mail à l'adresse : qcr-1234-onpf@cnevf.se[dpe-1234-bacs puis paris.fr après le signe @].
En indiquant :
  • la nature de la demande
  • le nom et qualité du demandeur, ainsi qu'un numéro de téléphone auquel il peut être joint
  • l'adresse de l'immeuble

Réparer des bacs à ordure :

La demande se fait en remplissant le formulaire en ligne. Il est à la disposition du propriétaire, du syndic, du représentant légal de la copropriété ou du gardien. Ce formulaire est directement adressé à l’entreprise fournisseur des bacs de l'arrondissement concerné.
Quelques règles de droit :
Le règlement sanitaire départemental prévoit dans son article 84 que : « Tout dépôt d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.. ».
L'arrêté du Maire de Paris et du Préfet de police du 10 mai 1983 édicte les règles suivantes : Les riverains doivent « …présenter leurs ordures dans les bacs roulants mis à la disposition des usagers par la Ville de Paris… »« Les récipients d’ordures ménagères ne doivent pas être déposés sur le trottoir plus d’une heure avant le passage des services de collecte. …»« Les récipients d’ordures ménagères doivent être rentrés dans les immeubles un quart d’heure après le passage des véhicules de collecte… »
L’inobservation de ces règles est passible d’une amende.

Point culture :

Comment est attribué le nombre de bacs ?
Le nombre de bacs attribués correspond au volume de déchets ménagers produit quotidiennement. Les services techniques de la propreté évaluent ce volume en fonction du nombre d’habitants dans l’immeuble.

Les volumes des bacs proposés sont :
  • 120 L
  • 240 L
  • 340 L (bacs à 2 roues)
  • 500 L
  • 660 L (bacs à 4 roues)
Quantité disponible par bacs :
  • Bacs à couvercle vert (déchets non recyclables) : 10 litres par personne
  • Bacs à couvercle jaune (déchets recyclables, sauf le verre) : 12 litres par personne
  • Bacs à couvercle blanc (verre) : 2 litres par personne