Dérogations scolaires

Selon le règlement relatif à la scolarisation, chaque enfant est inscrit dans l’école située dans le secteur de recrutement dont dépend le domicile de la famille. Ces secteurs sont établis dans la volonté d’assurer à tous les enfants une scolarisation de qualité, qui favorise la mixité sociale dans toutes les écoles, et qui permette d’équilibrer au mieux les effectifs selon les capacités physiques d’accueil de chaque école. Les secteurs de recrutement des écoles sont votés par le Conseil de Paris.

La dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur, en prenant en considération une situation particulière de la famille.

La famille doit apporter, au moyen de justificatifs, les éléments démontrant que sa situation serait plus facile à gérer dans l’école demandée.

Concernant la Mairie de Paris Centre, les demandes de dérogation sont à établir au guichet du Pôle Information Accueil Familles de la Mairie de Paris Centre, du 25 mars au 24 avril 2024 aux heures d’ouverture des guichets (8h30-17h00). Elles seront ensuite étudiées en commission, en présence des directrices et directeurs des écoles de Paris Centre, de l'Inspectrice de l’Éducation Nationale de la circonscription Paris Centre (ou son représentant), de l'adjointe aux affaires scolaires et du Pôle Information Accueil Famille.

Les résultats seront communiqués par courrier aux parents, à partir de la mi-juin 2024.

Les critères définis par la Mairie de Paris Centre pour justifier une demande de dérogation sont les suivants :

· Rapprochement et regroupement de fratrie : lorsqu’un.e aîné.e est scolarisé.e dans une école, la famille peut demander qu’un.e cadet.te soit scolarisé.e dans la même école sauf si l’aîné.e entre en CM2 ou au collège.

Justificatif : Certificat d’inscription qui vous sera remis au guichet sur demande.

· Situation sanitaire (handicap, maladie), sociale ou éducative de l’enfant ou d’un parent ayant un impact sur la scolarité de l’enfant, et signalée par des professionnels.

Justificatifs : certificat MDPH ou attestation du médecin scolaire ou certificat médical.

· Situation familiale (ex : garde partagée, famille monoparentale).

Justificatifs : copie du jugement de divorce et/ou toute autre pièce justifiant la situation familiale.

· Lieu / mode de travail / mode de garde.

Justificatif : attestation de l’employeur (entreprise ou parents) précisant l’adresse du lieu et les horaires de travail

Pour toute demande de renseignement, ou impossibilité de se déplacer, vous pouvez contacter par mail le Pôle Information Accueil Familles : qqpg-zncp-cvns@cnevf.se[ddct-mapc-piaf puis paris.fr après le signe @][ddct-mapc-piaf puis paris.fr après le signe @].