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Mesures de soutien aux commerçants

Mise à jour le 07/11/2020

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L’annonce du nouveau confinement et de la fermeture de tous les commerces dits « non essentiels » présage d’une nouvelle situation de crise pour le commerce de proximité qui commençait tout juste à sortir la tête de l’eau suite à la crise sanitaire du printemps.

Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien renforcées notamment à destination des commerçants contraints de fermer à travers la reconduction d'aides mises en place lors du premier confinement mais avec des moyens élargis et des initiatives complémentaires qui sont détaillées dans cet article.

Mesure de soutien à la trésorerie

Toutes les entreprises et commerces de moins de 50 salariés fermés par décision administrative pourront percevoir une aide allant jusqu’à 10 000€ par mois en fonction de leur perte de chiffre d’affaires. Une grande partie des commerces de proximité dits « non essentiels » en font partie : boutiques de prêt-à-porter, de décoration, chausseurs, bijoutiers, fleuristes, libraires, coiffeurs, bars, restaurants …

Les entreprises des secteurs « protégés » : professionnels du tourisme, de la culture, du sport et de l’évènementiel, de moins de 50 salariés qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% pourront bénéficier de l’aide jusqu’à 10 000€ par mois même si elles ne ferment pas.

Les autres entreprises de moins de 50 salariés restées ouvertes mais dont le chiffre d’affaires a subi une baisse de plus de 50% due à la situation sanitaire pourront prétendre à une aide allant jusqu’à 1500€.

Exonération des charges sociales

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées à cause du confinementpourront bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Les entreprises des secteurs " protégés " auront droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales même si elles poursuivent leur activité dès lors qu’elles peuvent justifier d’une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires.

Les travailleurs indépendants verront leurs prélèvements sociaux automatiquement suspendus.

L’annulation d’un mois de loyer : un crédit d’impôt pour les bailleurs

Pour inciter les bailleurs de locaux commerciaux à renoncer à une partie des loyers dus entre octobre et décembre 2020, l’État prévoit de leur verser un crédit d’impôt d’un montant de 30% des loyers non perçus. Les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration ou de la culture et donc les commerçants pourront bénéficier de cette mesure de soutien.

Mesure de soutien à l'emploi : le maintien du chômage partiel pour les commerçants

Le dispositif de chômage partiel est maintenu jusqu’au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour « tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative », comme les cafés, bars, restaurants, ou encore les salles de sport. Les autres entreprises pourront toujours recourir au chômage partiel mais avec un reste à charge de 15% pour l’employeur.

Mesure de soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Aujourd’hui, seul 1 commerce sur 3 présente son offre de produits sur internet ou propose de la vente en ligne.

Une enveloppe de 100 millions d’euros va être débloquée pour accélérer la digitalisation des petits commerces avec pour objectif qu’en sortie de crise la moitié des commerçants soit digitalisée.

Pendant cette nouvelle période de confinement, les commerces contraints de fermer ont le droit de faire du click and collect et peuvent ainsi maintenir une activité même partielle.Le chiffre d’affaires ainsi réalisé n’entrera pas dans le calcul du fonds de solidarité auquel ils peuvent prétendre. Ce chiffre d’affaires se cumulera à l’aide de l’État.

Numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence

Depuis lundi 2 novembre, un numéro de téléphone unique a été mis en place pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgence proposées :

0 806 000 245

Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h