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Actualité

Signalement de nuisance sonore d’origine professionnelle

Mise à jour le 01/10/2020
Paris soutient les entreprises et commerçants parisiens contribuant à l’évolution de Paris. Ces activités sur l’espace public sont tenues de respecter la tranquillité des habitants et la circulation.
La ville lutte au quotidien contre le bruit. Pour cela et ce depuis 2017, la Ville fait partie du Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Ce plan permet de veiller à la bonne cohabitation entre commerçants, artisans et entreprises et la vie quotidienne des Parisiens.

Le service d’actions contre les nuisances professionnelles

Les agents du BANP sont habilités pour constater les nuisances liées à une activité professionnelle et provenant de l’intérieur des locaux (bureaux, salles de sport, commerces, ateliers, laveries, restaurants, salons d’esthétique, salles de sport, …).

Deux types de nuisances :

Les nuisances sonores : bruits causés par une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs. Ces bruits peuvent émaner de la manipulation d'objets, de mobiliers, d’éclats de voix ou des équipements (appareils, outillages, fours à pain, rideaux de fer…), d’une installation (climatisation, ventilation…) ou du mobilier (tables, chaises, vaisselle d’un restaurant…), etc.
Les nuisances olfactives : Il s’agit des odeurs et relents provenant des systèmes d'extractions d’air, de climatisation, ventilation… des locaux professionnels ou causés par l’utilisation de produits odorants (colles, encres, lessives, vernis…) ou encore d’odeurs de tabac.

A qui s’adresser concernant la voie publique ?

En plus de la BANP, les agents de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) sont compétents pour agir en cas de nuisances sur l’espace public. Cela concerne un chantier bruyant, des travaux non autorisés ou gênants la circulation, des nuisances sonores causées par une clientèle extérieure.

Solutions pour réduire la pollution atmosphérique et sonore

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