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Le plan local d'urbanisme (PLU)
Mise à jour le 10/02/2021
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération 2020-DU-104 en date
des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la
révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de
concertation.
Consulter la
délibération (format PDF : 151 Ko)
Consulter l’annexe 1
(format PDF : 127 Ko)
Consulter l’annexe 2
(format PDF : 114 Ko)
Cette délibération fixe le cap de bâtir un PLU Bioclimatique.
Les cinq grands objectifs de la révision sont : Paris, ville
inclusive ; Paris, ville aux patrimoines et paysages préservés ; Paris,
ville durable, vertueuse, résiliente et décarbonée ; Paris, ville
attractive et productive ; Paris, ville actrice de la métropole.
La phase d'information préalable
La révision
du Plan local d’urbanisme (PLU) concerne tou·te·s les
Parisien·ne·s. A compter de mi-avril, une large concertation est engagée pour
solliciter l’avis des Parisien·ne·s sur l’avenir de leur ville. Elle est
précédée par un temps d’information préalable pour faire connaître à tou·te·s
les enjeux de cette révision, les différentes étapes de son élaboration et les
modalités de participation.
Comment
s’informer ?
Tout au long de la procédure, vous pourrez vous informer sur la révision du PLU et ses étapes
de concertation via paris.fr, idée.paris et les sites des mairies d’arrondissement, un dépliant, des
vidéos, des expositions… divers contenus mis en ligne ou à disposition en
mairies d’arrondissement.
Consultez
le dépliant d’information (format PDF : 1,07 Mo)
La concertation
L’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme
prescrit que la révision du Plan local d’urbanisme fait l’objet d'une
concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Au-delà de cette mesure réglementaire, un large dispositif complémentaire va être mis en
œuvre pour porter la concertation dans tous les arrondissements ou secteur de la ville, la rendre ludique et
inclusive afin que chacun puissent s’exprimer. Elle s’appuiera sur des outils innovants
et accessibles pour permettre à
tous, individus, associations et organisations diverses qui s’intéressent
au devenir de notre ville de s’informer, de s’exprimer, d’échanger et de
contribuer.
Une actualisation régulière de cette
page permettra d’annoncer les divers temps de concertation et de diffuser les
comptes-rendus et documents d’information.
Conférence citoyenne préalable au lancement de la révision du PLU
Du 26
septembre au 12 octobre 2020, 100 Parisien·ne·s et Grand·e·s Parisien·ne·s ont
été sollicité·e·s pour définir les sujets incontournables de la révision du PLU
qui seront soumis au Conseil de Paris en décembre 2020. Durant trois journées, ces
citoyen·ne·s ont été réuni·e·s, formé·e·s aux enjeux de l’urbanisme parisien (interventions
d’expert·e·s, visites de lieux emblématiques des sujets abordés…) et amené·e·s à
formuler leurs propositions.
En
complément une consultation élargie a
été organisée pour donner à toutes les Parisiennes et Parisiens, ainsi qu’à
tous·te·s les habitant·e·s du Grand Paris la possibilité de faire entendre leurs
attentes et usages de la ville. Plus de 2 500 personnes ont ainsi rédigé plus de 1 000
contributions.
Les résultats de cette séquence participative ont été présentés le 10 novembre au Conseil de Paris. Regardez la présentation des résultats
Les contributions
émises dans le cadre de cette séquence participative ont été débattues au
Conseil de Paris. À cette occasion, deux rapporteurs ayant participé à la
conférence citoyenne ont fait part de leur expérience aux Conseillers et
Conseillères. Revoir leur intervention en séance
Pour plus d’informations,les différents articles parus sur paris.fr :
Qu'est ce que le PLU?
Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville
Un PLU est d'une part un document stratégique.Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans.
Il est d'autre part un document réglementaire : il régit l’évolution
des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de
construire et de démolir.
C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.
Le PLU comprend trois parties:
-
le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en termes urbains; il analyse l'état actuel de l'environnement,
-
le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,
-
le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.
Le PLU s'articule autour de trois objectifs indissociables :
Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens, en l'intégrant dans une conception de développement durable de l'urbanisme:
-
diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature (pollutions de l'eau, de l'air et des sols, bruit)
-
défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements
-
réaliser davantage d'espaces verts
-
préserver le patrimoine architectural et urbain
Réduire les inégalités pour un Paris solidaire:
-
mettre en œuvre une nouvelle politique de l'habitat offrant une meilleure mixité sociale,
-
créer des équipements de proximité
-
adapter le temps de la ville aux temps qui rythment la vie des citadins (temps de travail, parental, de consommation, de déplacement et de loisirs)
-
défendre le commerce de proximité et la diversité commerciale
Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris métropole au cœur de son agglomération:
-
couverture sur certaines portions du boulevard périphérique,
-
aménagement des portes de Paris,
-
réalisation d' un tramway sur le boulevard des Maréchaux,
-
développement économique de nouveaux secteurs, en liaison avec les communes limitrophes.
-
développement de programmes participant au rayonnement intellectuel et culturel de la capitale: création de pôles universitaires importants à Paris-Rive-Gauche et dans le nord-est parisien (le plan Universités pour le 3e Millénaire).
Le PLU s'harmonise avec les autres documents stratégiques pour l'aménagement du territoire.
Il s'harmonise avec le programme local de l'habitat et le plan de déplacements urbains.
Où s'applique le PLU?
La réglementation s'applique à l'ensemble du territoire parisien,
avec un régime spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens
(Le Marais et une partie du 7e arrondissement).
Un guide d'application des dispositions environnementales du PLU
Le guide d'application des dispositions environnementales du PLU
vise à apporter une aide aux pétitionnaires dans la compréhension de ces
règles et leur traduction concrète dans les projets, et à les orienter
dans la préparation de leurs dossiers de demande d’autorisation.
Ce guide ne porte que sur des interventions et travaux soumis à
autorisation d’urbanisme. Pour s’informer sur des approches
méthodologiques et techniques plus globales, le lecteur pourra se
reporter à des documents complémentaires, auxquels les recommandations
du présent guide font parfois référence.
Télécharger le Guide d’application des dispositions environnementales du PLU (lien de téléchargement)
Consulter toutes les enquêtes publiques modifiant le PLU
Le livre « Paris et son PLU, lecture urbaine »
Un ouvrage qui offre un éclairage particulier sur l’ambition et les
outils offerts par les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour orienter le
développement urbain à partir d’une présentation de l’histoire et des
principales dispositions du PLU de la Ville de Paris.
Consultez le document (lien de téléchargement)
Consulter/télécharger le PLU applicable
Ce module dédié vous permet de :
-
consulter et télécharger les différents documents du PLU applicable au format pdf,
-
accéder à toutes les versions du PLU qui ont été en vigueur depuis juin 2006,
-
télécharger le PLU sous la forme d'un fichier Iso, que vous pouvez ensuite graver sur un DVD de manière à pouvoir ensuite consulter le PLU hors ligne.
PLU en anglais :
Pour faciliter l'appréhension des règles de construction applicables
à Paris par les acteurs internationaux de larges extraits du règlement
du PLU ont été traduits en langue anglaise.
Consulter et télécharger le document (format PDF : 7,88 Mo)
Visualiser le PLU à l'adresse
L'espace cartographique
L'espace cartographique vous permet de visualiser les documents
graphiques du PLU, sur un secteur géographique ou sur une parcelle, de
faire une recherche à l'adresse et de connaître le règlement applicable
sur une parcelle.
Les renseignements d'urbanisme
Les renseignements d'urbanisme permettent une recherche à l'adresse
ou à la parcelle et récapitulent sur une "notice" les règles du PLU
applicables sur une parcelle.
Comment lire le plan au 1/2000?
Une animation vous présente le détail des légendes du plan au
1/2000e de l'atlas du P.L.U. Vous pourrez ainsi facilement décoder
l’ensemble des infos que vous trouverez sur ce plan. Laissez-vous guider
ou consulter cette animation à votre rythme.
Pour visualiser cette animation, vous devez disposer d’un lecteur Flash.
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