PACS
Service
Mise à jour le 20/10/2022
Vous souhaitez vous pacser à la Mairie de Paris Centre ?
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Vous pouvez enregistrer, modifier ou dissoudre votre PACS dans votre mairie d’arrondissement.
Si vous souhaitez vous pacser à la Mairie de Paris Centre, nous vous invitons à retirer et déposer, sans rendez-vous, un dossier complet avec toutes les pièces justificatives demandées, au guichet du Pôle Administratif.
Une fois ce dossier contrôlé, un lien de prise de rendez-vous en ligne vous sera communiqué, pour la signature de la convention et l’enregistrement du PACS.
La présence des deux partenaires munis de leurs pièces d'identité est nécessaire. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.
Si vous souhaitez vous pacser à la Mairie de Paris Centre, nous vous invitons à retirer et déposer, sans rendez-vous, un dossier complet avec toutes les pièces justificatives demandées, au guichet du Pôle Administratif.
Une fois ce dossier contrôlé, un lien de prise de rendez-vous en ligne vous sera communiqué, pour la signature de la convention et l’enregistrement du PACS.
La présence des deux partenaires munis de leurs pièces d'identité est nécessaire. Il n'est pas possible de se faire représenter par un tiers.
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