Sectorisation

Les mairies d’arrondissements peuvent formuler chaque année des propositions de modifications du périmètre scolaire, en fonction des critères de proximité et de mixité sociale, délibérées par le Conseil de Paris (conseil municipal).

Pour connaitre l’école dont dépend votre enfant, cliquez-ici.

Les dérogations

Les dérogations à titre personnel sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire. Il convient de s'adresser à la mairie d'arrondissement de l'école souhaitée.

L'affectation dans le collège de secteur est automatique. La sectorisation des collèges relève, depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, du Conseil de Paris. Elle demeure en vigueur. Cependant, les affectations et les dérogations sont sous la responsabilité de l’académie.

Attention : les dérogations éventuellement accordées dans le premier degré ne sont pas systématiquement reconduites pour le collège.

Pour connaitre le collège dont dépend votre enfant Le collège d’affectation est déterminé par la résidence principale du représentant légal de l’enfant. Pour connaitre le collège dont dépend votre enfant, cliquez-ici.

Les dérogations

Les parents peuvent demander une dérogation, c'est à dire une affectation dans un autre établissement que le collège de secteur en s'adressant au principal du collège. Des dérogations peuvent être accordées dans la limite des places disponibles après l'affectation des élèves de secteur et en fonction des motifs classés par ordre de priorité. Les demandes de dérogations se font auprès de l’Académie.